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Conditions générales
Partie A: Conditions de réservation pour les villas de To Toscane


Les Conditions suivantes, ainsi que notre Politique de confidentialité et les informations pertinentes concernant l'accès et la réservation de la propriété figurant sur notre site Web (« Termes supplémentaires ») (dans chaque cas tels qu’ils peuvent être mis à jour de temps à autre), constituent un contrat ferme et définitif entre Vous et Nous (« Conditions »). Les Termes supplémentaires applicables à toute réservation de propriété sont mentionnés dans la section intitulée  Informations importantes de réservation sur chaque page pertinente de notre site Web. Vous devez lire attentivement toutes ces informations avant de procéder à toute réservation, car en utilisant notre site Web et / ou en effectuant une réservation par notre intermédiaire, vous confirmez votre acceptation de chacune des présentes Conditions, de notre Politique de confidentialité et des Termes supplémentaires.

1. Conditions
Dans les présentes Conditions, les termes « Nous » et « Notre » désignent également la société To Toscane. Dans les présentes Conditions, les termes « le Client », « Vous » et « Votre » désignent le nom principal figurant sur toute réservation. Nos propriétaires (« les Propriétaires ») et nos représentants locaux sont désignés, le cas échéant. Un contrat de réservation séparé entrera en vigueur avec le propriétaire lors de votre réservation, comme expliqué à l'article 2 ci-dessous (Le contrat de réservation).

Toutes les références à l'expression « force majeure » dans les présentes Conditions ont le sens qui leur est donné à l'article 13 (Annulations de notre part).

2. Le contrat de réservation
To Toscane agit en tant qu'intermédiaire entre Vous (le Client) et le Propriétaire. Le formulaire de réservation en ligne, ainsi que vos documents de location de villa (que nous fournirons conformément à l'article 6 ci-dessous (Confirmation de réservation) constituent un contrat conclu entre Vous (le Client) et le Propriétaire. Ce contrat entre en vigueur à la date à laquelle Votre demande de réservation est acceptée par Nous pour le compte du Propriétaire et une « Confirmation de réservation » est expédiée par Nous à Vous (le Client) par courrier électronique, conformément aux articles 3 (Correspondance) et 6 (Confirmation de réservation) ci-dessous. Lorsque Vous confirmez une réservation, Vous confirmez que les conditions dans lesquelles la réservation est effectuée sont comprises et acceptées au nom de tous les membres de Votre groupe.

Le présent contrat et toutes les questions qui en découlent sont régis par les lois d'Angleterre et du pays de Galles et les parties (Vous et Nous) conviennent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles.

3. Correspondance
Nous adresserons toute correspondance au nom principal figurant sur votre réservation en utilisant l'adresse électronique privée fournie par vous dans le cadre du processus de réservation. Si vous avez besoin d'utiliser une adresse électronique alternative qui est une adresse commerciale, vous devrez également nous fournir une adresse privée à utiliser en cas d'urgence.

Toute demande, modification et annulation doit être effectuée par email - par le responsable du groupe dont le nom figure sur la réservation - auprès de votre service clientèle. La correspondance par lettre doit être adressée à : To Tuscany - 72 Chestfield Road, Chestfield CT5 3LU, Royaume-Uni. Dans les présentes conditions, toute autre référence à une notification d'annulation à notre intention doit être envoyée à ladite adresse électronique.

4. Loi sur la protection des données personnelles
Nous sommes tenus de mettre en place toutes les mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles que vous fournissez vous concernant et concernant les membres de votre groupe. Bien que nous puissions transmettre lesdites données à nos fournisseurs et aux autorités publiques lorsque la Loi l'exige, nous ne fournirons aucune donnée à une personne non responsable d'une partie de votre location de villa. Pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont nous traitons et utilisons vos données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité de To Toscane disponible sur notre site Web, ou veuillez nous en demander une copie avant d'effectuer une réservation.

5. Réservation
Toutes les réservations ne peuvent être faites que sur notre site Web. Une fois que vous enregistrez une option sur la réservation d’une propriété, elle sera maintenue dans nos systèmes d’information pendant une durée maximum de trois (3) jours. Si nous recevons une autre demande de réservation pour la même propriété dans ce délai, nous vous informerons par courrier électronique et vous aurez quarante-huit (48) heures pour confirmer votre réservation et payer l’acompte par le formulaire de réservation en ligne.

6. Confirmation de réservation
Sauf accord contraire, votre réservation sera confirmée lorsque vous aurez complété et soumis le formulaire de réservation en ligne et que vous aurez payé un acompte correspondant à 25 % du montant total du coût de la location de la villa, dans chaque cas en utilisant notre site Web. Le solde de votre location de villa doit être payé intégralement au plus tard soixante-cinq (65) jours avant le début de votre séjour.

Nous exigerons un paiement intégral lorsque les réservations seront effectuées dans les trente-cinq soixante-dix (70) jours civils avant le début de votre séjour.

Pour les réservations confirmées avant sept (7) jours avant l'arrivée, vous bénéficiez d'un délai de réflexion de quarante-huit (48) heures après la confirmation de votre réservation (telle que confirmée conformément au paragraphe ci-dessous). Un remboursement intégral, moins les frais bancaires ou de carte de crédit, vous sera rendu si vous annulez par écrit pendant cette période. À l'expiration de la période de réflexion de quarante-huit (48) heures, vous serez redevable de la totalité du coût de la location de la villa. Votre acompte ne vous sera restitué uniquement si nous (agissant au nom du propriétaire) décidons de ne pas accepter votre réservation.

Lorsque nous acceptons votre réservation pour le compte du propriétaire (comme expliqué à l'article 2 (Contrat de réservation), nous vous enverrons une « Confirmation de réservation » par courrier électronique, auquel cas un contrat sera conclu entre vous et le propriétaire. Vous devez vérifier attentivement la confirmation de réservation et nous informer immédiatement en cas de désaccord.

Nous ne saurions être tenus responsables d'aucun dommage, d'aucune perte ni d'aucune dépense subi(e) par vous résultant de votre défaut de nous informer de toute erreur dans votre réservation dans les quarante-huit (48) heures suivant votre réception de la confirmation de réservation.

Les documents concernant votre location de villa, les itinéraires d'accès à la propriété et les coordonnées du propriétaire ou du représentant local et les numéros à contacter en cas d'urgence vous seront envoyés par email conformément à l'article 3 (Correspondance) à notre réception du paiement intégral.

7. Modalités de paiement
Nous acceptons le paiement par la plupart des principales cartes de crédit et de débit et par virement bancaire. Les paiements par carte sont traités par Trust Payments pour To Tuscany Ltd et une filiale To Tuscany Marlisea EU Ltd.

8. Demande particulière
Vous devrez adresser toute demande particulière concernant les installations de la propriété (par exemple, chambre à lits jumeaux ou lit double, ou une installation particulière représentant un facteur important dans le choix de votre location) par écrit au moment de la réservation par courrier électronique conformément à l'article 3 (Correspondance) huit (8) semaines au moins avant votre date d'arrivée. Nous transmettrons toutes les demandes au propriétaire, mais n'assumons pas la responsabilité de la satisfaction d'une demande et ne saurions être tenus responsables de tout dommage, toute perte ou toute dépense que vous pourriez subir en raison de la satisfaction ou de la non satisfaction de ladite demande le cas échéant.

9. Modification de votre réservation
Si vous souhaitez apporter des modifications mineures à votre réservation, vous devez en faire la demande par écrit, par e-mail, conformément à la section 3 (Correspondance). Bien que nous nous efforcerons d'apporter la modification demandée, à moins que la loi ne l'exige et selon votre demande, nous ne pouvons pas garantir toutes demandes et nous ne serons pas responsables de tout dommage, perte ou dépense en raison de la mise en œuvre ou non de la modification demandée, selon le cas.

Votre demande de modification mineure doit être reçue au plus tard vingt-huit (28) jours avant votre date d'arrivée. Vous serez redevable d'un montant de 50 € par réservation, ainsi que de toutes les dépenses encourues par nous ou le propriétaire de la villa pour la mise en œuvre de la modification demandée.

La seule exception à la règle relative aux vingt-huit (28) jours est une cession de votre contrat de réservation de votre part à une tierce personne. Nous reconnaissons que certaines circonstances vous empêcheront de profiter de votre location de villa, pour des raisons indépendantes de votre volonté, telles qu'un devoir de juré, une maladie ou le décès d’un proche. Dans un tel cas, il peut être possible de céder votre contrat de réservation à une autre personne. Nous déciderons si le cessionnaire est acceptable et nous nous réservons le droit de considérer le changement de nom comme une annulation, dans ce cas, vous serez responsable des frais mentionnés dans les conditions d’annulation stipulées à l’article 10 ci-dessous (Annulation de votre réservation).

Vous devez adresser une demande de cession écrite par courrier électronique conformément à l’article 3 (Correspondance) ci-dessus dès que vous prendrez conscience de votre changement de circonstances. Veuillez fournir le nom et l’adresse du cessionnaire, le solde et les frais d’administration, et joindre une preuve documentaire justifiant la modification.

En acceptant une cession du contrat de réservation à son nom, le cessionnaire accepte d’être lié par les présentes Conditions, y compris, pour éviter tout doute mais sans s'y limiter, notre declaration de confidentialité. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement tenus de payer le solde du prix de location et tous frais supplémentaires liés à la réservation et / ou à sa cession.

10. Annulation de votre réservation
Les annulations de réservations doivent être faites par email auprès de votre service clientèle. Nous annulerons votre réservation à la date à laquelle nous recevrons votre confirmation d’annulation.

Les frais d’annulation suivants seront appliqués dans les circonstances suivantes :
Annulation plus de 66 jours avant le  début de votre séjour : perte du montant de l’acompte.
Annulation 65 jours ou moins avant le  début de votre séjour : 100 % du coût total de la location de la villa.
Annulation durant votre séjour : 100 % du coût total de la location de la villa.

11. Nouvelle réservation suite à une annulation
Si vous souhaitez annuler une location de villa et réserver une nouvelle propriété, vous serez soumis à tous frais d’annulation applicables décrits ci-dessus. Si la nouvelle réservation exige le versement d'un acompte supérieur à celui déjà versé pour la propriété annulée, le solde est dû et payable par vous immédiatement en nous soumettant votre réservation conformément à l'article 5 (Réservation).

12. Modifications de notre part
De temps en temps, les propriétaires de villas peuvent apporter des modifications à leurs propriétés, telles que des révisions de prix. Les propriétés présentées sur notre site Web sont proposées par des fournisseurs indépendants, par conséquent nous n’avons aucun contrôle sur ces modifications et ne sommes pas tenus de vous informer lorsque nous n'avons pas reçu de notification ou de préavis raisonnable concernant lesdites modifications avant le début de votre séjour et nous ne saurions être tenus responsables des dommages, des pertes ou des frais que vous pourriez subir en cas de telles modifications.

Cependant, lorsque nous recevons un préavis raisonnable d'une modification importante apportée après l’émission d’une Confirmation de réservation mais avant le début de votre séjour, nous nous efforcerons de vous aviser de ladite modification avant le début de votre séjour.

Si la modification altère la qualité de l’hébergement, nous vous offrirons d’autres options dont la qualité sera équivalente ou similaire à votre réservation initiale. Alternativement, vous pourrez conserver votre location de villa initiale ou annuler votre réservation et recevoir un remboursement intégral des sommes versées. Si vous choisissez une villa plus chère, vous devrez payer la différence de prix, si votre choix se porte sur une villa moins chère, nous vous rembourserons la différence de prix.

Si une modification est apportée pendant votre période d'occupation de votre villa de location et vous empêche d’accéder à la plupart des parties de la propriété, nous nous efforcerons de trouver une propriété de remplacement appropriée, pour laquelle vous ne devrez régler aucun frais supplémentaires, ou vous pourrez abréger votre séjour et nous vous compenserons (à notre discrétion), le cas échéant, pour le désagrément occasionné.

Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certaines de nos villas soit annoncé de manière inexacte sur notre site Web. Normalement, nous vérifions nos prix avant d’accepter votre réservation afin que, si le prix correct à la date de votre demande de réservation est inférieur à notre prix annoncé, nous vous facturerons le prix inférieur. Si le prix correct à la date de votre demande de réservation est supérieur au prix qui vous est annoncé, nous vous contacterons pour vous demander vos instructions avant d’accepter votre demande de réservation.

13. Annulations de notre part
Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation pour toute raison. Par exemple, nous pourrons annuler votre réservation de villa en cas du non-respect par vous des présentes conditions, telles que celles relatives aux délais de paiement décrits à l'article 6 (Confirmation de réservation).

Nous pouvons aussi être contraints d’annuler votre réservation en raison de circonstances imprévues ou pour des raisons exceptionnelles indépendantes de notre volonté, dénommées « cas de force majeure ». L'article 15 (Nos responsabilités et obligations envers vous) ci-dessous explique quel genre de pertes et de dommages serait considéré comme prévisible.

Un cas de force majeure inclut mais n’est pas limité aux grèves, lock-out et autres conflits du travail, actes fortuits, guerres, émeutes, troubles civils ou mouvements populaires, activité terroriste ou menace d'activité terroriste, vandalisme, respect de la loi ou d'une décision officielle, règle, règlement ou directive, accident, panne d’installation ou d'équipement ou autres problèmes techniques, incendie, inondation notamment relatives aux niveaux d’eau de rivière, tempête ou toute autre catastrophe naturelle ou condition climatique grave, épidémies, foyers de maladie ou défaillance de nos fournisseurs ou sous-traitants.

Lorsque nous sommes contraints d’annuler votre réservation avant le début de votre séjour en raison de circonstances imprévues, ou en cas de force majeure, nous nous efforcerons d’offrir des dispositions de remplacement appropriées de qualité et de prix similaires. Si nous sommes uniquement en mesure d’offrir un hébergement de qualité inférieure, un remboursement sera effectué correspondant à la différence de prix. Si nous ne pouvons pas remplir notre contrat avec vous, nous vous verserons un remboursement intégral.

Dans certaines circonstances que nous jugerons appropriées, à l’exclusion d’un cas de force majeure, tel que décrit ci-dessus, nous verserons une indemnité conformément à l’article 15 (Nos responsabilités et obligations envers vous).

14. Tarification et notre « Garantie du meilleur prix »
Nos prix en ligne sont indiqués en euros (€) et comprennent le prix total de la location d'une semaine, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit d’augmenter le prix annoncé avant de confirmer votre réservation et de facturer un supplément qui reflète toute variation des taux de change lorsque ces derniers affectent le prix à la date du paiement.

Notre « Garantie du meilleur prix » vous assure de payer sur notre site le prix le plus bas disponible sur le marché. Si vous trouvez la même villa publiée à un prix inférieur pour les mêmes dates, nous appliquerons ce prix. Le prix concurrent doit être annoncé en euros car nous ne pouvons pas garantir des prix après conversion monétaire.

15. Nos responsabilités et obligations envers vous
Nous sommes responsables envers vous de toute perte et tout dommage prévisibles causés par nous. Si nous ne respectons pas les présentes conditions, nous serons responsables des dommages encourus par vous résultant d'une conséquence prévisible de notre rupture du présent contrat ou d’un manque de compétence et de diligence raisonnable de notre part. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’une telle perte ou un tel dommage se produira ou si, à la conclusion du contrat entre nous, lors de notre envoi de la Confirmation de réservation conformément à l’article 6 (Confirmation de réservation) ci-dessus, notre société et vous savions qu'une telle perte ou un tel dommage pourrait se produire (si vous en aviez discuté avec nous lors de la réservation, par exemple).

Nous vérifions rigoureusement les informations que nous fournissons concernant nos villas de location et communiquons lesdites informations dans nos descriptions de propriété en bonne foi, en appliquant toutes les compétences et tous les soins nécessaires.

Nous présentons et proposons la location de propriétés détenues par des fournisseurs indépendants et appliquons les compétences et soins nécessaires lors de la sélection des fournisseurs de prestations comprenant votre location de villa. Nos fournisseurs doivent répondre à nos exigences élevées, relatives notamment à l’entretien régulier des propriétés.

Toute condition particulière de réservation exigée par les propriétaires ou leurs mandataires doit être ferme et définitive et vous sera fournie par écrit conformément à l’article 6 (Confirmation de réservation) ci-dessus.

Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales ou industrielles. Nous fournissons uniquement nos services de réservation de villa à usage domestique et privé. Si vous utilisez notre site à des fins commerciales ou professionnelles, nous ne serons en aucune façon responsable envers vous des pertes de profit, des pertes professionnelles, de l'interruption d'activité, ou des pertes d'opportunités commerciales.

Nous ne sommes pas responsables de la prestation de services et ne serons pas tenus responsables de quelque façon que ce soit des dommages, des pertes ou des frais causés par ou résultant de tout acte ou de toute omission de la part de nos fournisseurs, y compris leurs employés et mandataires ou autres tierces parties : cette responsabilité incombe uniquement aux fournisseurs compétents et / ou au tiers / aux tierces parties et à leurs employés et leurs agents respectifs.

To Toscane ne sera aucunement responsable du bruit ou autre nuisance occasionnés hors du périmètre de la propriété et indépendants de la volonté du propriétaire.

En cas de rupture inattendue d’une prestation de service, nous exigeons que nos fournisseurs résolvent le problème rapidement. Nous ne sommes pas responsables de toute interruption ou défaillance des services publics comme les sociétés de distribution d'eau, d'électricité ou de gaz, ou des perturbations similaires affectant le réseau Internet ou des dommages, pertes ou frais que vous pourriez subir à la suite d’une telle interruption ou défaillance. Si vous rencontrez de tels problèmes, nous vous demandons de nous en informer et d'informer le propriétaire immédiatement par courrier en utilisant les adresses électroniques figurant à l’article 3 (Correspondance) afin que nous puissions tenter de remédier à la situation.

Nous ne sommes pas responsables des services ou des installations qui ne relèvent pas de notre accord ou des dommages, des pertes ou des dépenses lié(e)s auxdits services ou auxdites installations, c'est-à-dire des services et des installations qui ne sont pas spécifiquement indiqué(e)s sur notre site Web ou dans les présentes Conditions.

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage, de toute perte ou de toute dépense lié(e)s aux problèmes ou désagréments que vous pourriez rencontrer et qui résulteraient ou découleraient de votre manquement à la fourniture d'informations pertinentes lors de la réalisation et / ou de la confirmation de votre réservation conformément à l'article 6 (Confirmation de réservation).

Rien dans le présent Contrat ne limitera ou n'exclura notre responsabilité concernant tout ce qu'il serait illégal de limiter ou d'exclure, ce qui inclut la responsabilité concernant :

• le décès ou les dommages corporels dus à notre négligence ou à celle de nos employés, sous-traitants ou agents ; et
• la fraude ou la représentation frauduleuse.

Pour éviter tout doute, nous n'assurons pas l'organisation préalable de multiples éléments constitutifs de voyage et ne prenons aucune disposition concernant les voyages, les vacances et les circuits à forfait ou tout autre type de séjour tout compris. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en vertu de la règlementation britannique Package Travel, Package Holidays and Package Tours Regulations 1992 régissant les voyages, les vacances et les circuits à forfait, ou toute législation ou tout règlement connexe pouvant être modifié(e) de temps à autre.

16. Vos responsabilités
Vous êtes responsable de l'obtention de tous les documents pertinents et valides nécessaires à votre voyage, tels que les passeports et les permis de conduire, ou de l’enregistrement de tous vos vols, trains ou services de ferry. Nous ne serons pas responsables des dommages, des pertes ou des frais que vous pourriez subir et qui seraient causés par ou découleraient de toute incohérence avec lesdits documents ou lesdits services.

La personne principale figurant sur la réservation devra avoir 21 ans ou plus et sera chargée de s'assurer que les normes acceptables de comportement sont respectées par tous les membres du groupe à tout moment. Nous nous réservons le droit d'annuler votre séjour en villa de location dans le cas où nous, nos propriétaires ou nos représentants locaux estiment que votre comportement ou le comportement d’un membre de votre groupe pourrait mettre en danger la vie, causer des dommages à la propriété ou nuire au plaisir d'autrui. Aucun remboursement ou aucune compensation pour toute réservation annulée est payable et sauf indication prévue à l'article 15 (Nos responsabilités et obligations envers vous), nous ne saurons être tenus responsables des dommages, des pertes ou des dépenses lié(e)s à ou découlant desdites circonstances.

Nous indiquons sur notre site Web et dans notre documentation le nombre de personnes susceptibles de séjourner dans nos propriétés. Vous ne devez pas dépasser ce nombre, sauf dans le cas des nourrissons âgés de moins de deux (2) ans, dont le nombre peut être limité et sera indiqué sur notre site Web, le cas échéant. Si vous dépassez la capacité d'hébergement nous pourrons annuler votre séjour sans remboursement.

Vous ne devez utiliser aucune photographie ou aucun film pris dans votre villa de location à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

Toutes nos propriétés sont soigneusement nettoyées entre chaque période de location et vous êtes tenus de laisser la propriété propre lors de votre départ ou de payer des frais de ménage ultérieurs, qui vous seront notifiés par écrit le cas échéant.

En effectuant une réservation auprès de To Toscane, toute perte ou tout dommage causé à votre villa ou à son contenu par vous, vos animaux domestiques ou tout membre de votre groupe pendant votre séjour, sera tenu sous votre responsabilité. Vous serez lié et tenu responsable de toute perte, vol, dommage et de toutes dépenses associées. En cas de dommage, veuillez signaler le propriétaire ou le responsable de la propriété immédiatement pendant votre séjour. Conformément à la section 3 (Correspondance), vous devez également informer To Toscane par écrit. Vous serez tenu de payer l'intégralité des réparations ou des remplacements directement au propriétaire. Si le paiement n'est pas convenu avant votre départ de la villa, nous collecterons le paiement auprès de vous au nom du propriétaire à une date ultérieure convenue.

Si vous oubliez un objet ou effet personnel dans votre villa de location nous pouvons organiser son expédition moyennant 10 euros de frais de dossier majorés des frais de port. Nous disposons de tout article non réclamé après vingt-huit (28) jours.

17. Animaux de compagnie 
Les animaux domestiques ne sont pas autorisés, sauf si nous l'indiquons sur notre site Internet. Vous devez ajouter votre animal à votre groupe au moment de la réservation. Nous recommandons que tout chien soit couvert par une assurance suffisante assurant la couverture de la responsabilité civile pour des animaux de compagnie et vous êtes entièrement responsable de la surpervision et du comportement de votre animal à tout moment. Si vous emmenez un animal de compagnie avec vous, il n'est pas autorisé à monter aux étages, sur les lits ou les meubles, ni à entrer dans les équipements de la propriété tels que la piscine ou le spa (si applicable). Les animaux ne doivent pas être laissés sans surveillance dans la villa, y compris dans le jardin, et les chiens doivent être tenus en laisse dans le périmètre de la villa (y compris le jardin). Les enfants ne doivent pas être laissés seuls avec un animal. Si vous ou l'un des membres de votre groupe êtes allergique aux animaux, nous ne pouvons pas garantir que des chiens ou d'autres animaux n'ont pas séjourné dans la villa que vous avez choisie, même si le propriétaire n'autorise pas les animaux, par conséquent, nous ne pouvons pas être tenus responsables d'une éventuelle réaction sanitaire ultérieure. Il arrive que des propriétaires emmènent leurs propres animaux dans une villa. Il est de votre responsabilité de vous renseigner avant de réserver. Nous vous conseillons également de lire les informations sur amener votre chien en vacances figurant sur notre site Internet. Si l'accueil d'un animal domestique est payant, vous en serez informé au moment de la réservation

18. Vol, dommages et maladie
Toujours sous réserve de et sans préjudice à l'article 15 (Nos responsabilités et obligations envers vous), nous ne sommes pas responsables des dommages, des pertes ou des dépenses découlant de ou autrement lié(e)s à un vol, un cambriolage, une maladie, une blessure, un décès, un coût, une réclamation ou toute autre somme de toute description lorsque ceux-ci sont dus à l'acte ou à l'omission de la personne affectée, d'un tiers non associé à nos fournisseurs, ou étaient imprévisibles et indépendants de notre volonté et / ou de la volonté de nos fournisseurs.

19. Clients handicapés et autres pathologies
Vous devez nous informer avant d'effectuer votre réservation si un membre de votre groupe est handicapé ou atteint d'une pathologie. Nous serons heureux de vous conseiller des villas de vacances appropriées, cependant si nous ne sommes pas en mesure de répondre aux besoins de la personne concernée, nous ne serons pas en mesure de confirmer votre réservation.

Si vous manquez de nous communiquer toute information pertinente concernant les clients handicapés ou atteints de pathologies graves au moment de la réservation, nous n’aurons pas la possibilité de nous efforcer de répondre à ces besoins. Cela pourrait entraîner l'annulation de votre location et vous serez responsable de tous frais d'annulation.

20. Votre assurance de voyage
En effectuant une réservation avec To Toscane, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez d'une assurance voyage pour la durée de votre séjour. Votre couverture doit offrir une politique adaptée pour les accidents, décès, frais médicaux, rapatriement, perte d'objets de valeur, vol, dommages accidentels à votre villa, responsabilité civile, annulation, reduction de vos vacances pour cause d'urgence, frais juridiques. Sous réserve de l'article 15 de nos conditions générales, (Nos responsabilités et obligations envers vous) et de la loi applicable, To Toscane n'est pas responsable des dommages, pertes ou dépenses découlant d'un défaut de souscription à assurance voyage adaptée à vos besoins.

21. Interdiction de fumer
Veuillez noter que toutes nos villas sont strictement non-fumeurs.


Partie B : Conditions de réservation d’expériences to tuscany et de services supplémentaires


Les présentes Conditions de réservation s’appliquent à toutes les réservations d’Expériences To Tuscany ou de services supplémentaires. Elles ne s’appliquent pas aux réservations de villas (veuillez consulter la Partie A pour trouver les Conditions de réservation applicables). Les Expériences To Tuscany et services supplémentaires sont fournis par des entreprises ou des personnes locales qui sont entièrement indépendantes de To Tuscany. En ce qui concerne les réservations d’Expériences To Tuscany et services supplémentaires, nous agissons uniquement en qualité de représentant de celui qui les fournit et votre contrat sera conclu directement avec ce fournisseur.
Les présentes Conditions de réservation expliquent comment votre réservation est faite et gérée, ainsi que quelques autres modalités applicables. Elles font partie de votre contrat précité avec le fournisseur. Le fournisseur aura ses propres modalités et conditions qui s’appliqueront également à votre contrat. Vous pouvez en demander des copies. S’il y a des différences quelconques entre les présentes Conditions de réservation et les modalités et conditions propres au fournisseur, les modalités et conditions du fournisseur prévaudront sur les nôtres. Les présentes Conditions de réservation énoncent également comment To Tuscany gère les réservations d’Expériences To Tuscany et tous services supplémentaires.
Dans les présentes Conditions de réservation, « fournisseur » signifie la personne physique ou morale opérant ou fournissant l’Expérience To Tuscany ou le service supplémentaire et avec qui votre contrat est conclu ; « To Tuscany », « nous » et « notre/vos » se rapportent à To Tuscany Ltd, « vous » et « votre / vos » se rapportent à toutes les personnes désignées sur la réservation (y compris toute personne qui y est ajoutée ou substituée à une date ultérieure) ou à l’une quelconque d’entre elles, comme le contexte l’exigera.

1. Comment réserver
Vous pouvez réserver une Expérience To Tuscany ou un service supplémentaire, avant de voyager, auprès des Spécialistes Expérience (par téléphone ou par courriel) ou, quand cela est possible, par l’intermédiaire de votre Zone Client Sécurisée [Secure Client Area]. Ces réservations devraient être faites au moins 5 jours avant la date d’arrivée.
Votre contrat sera établi avec le fournisseur concerné et non pas avec To Tuscany. La personne qui fait la réservation doit être âgée d’au moins 18 ans au moment de la réservation et doit être autorisée à faire la réservation, sur la base des présentes modalités et conditions et de celles du fournisseur, par toutes les personnes désignées sur la réservation ou par les utilisateurs de l’Expérience ou du service. Tous les paiements d’Expériences To Tuscany ou de services supplémentaires seront effectués directement en faveur du fournisseur en Italie et facturés en euros.
Une fois que nous aurons reçu votre accord pour réserver une ou plusieurs Expérience(s) To Tuscany ou un/des service(s) supplémentaire(s) auprès de l’un de nos fournisseurs, nous vous enverrons une confirmation de votre réservation au nom du fournisseur. Le fournisseur pourra vous contacter directement s’il a besoin de tout renseignement supplémentaire quelconque. Votre facture vous sera remise par le fournisseur quand vous recevrez le service. Toutes correspondances et documents seront envoyés à l’adresse électronique enregistrée sur la réservation de votre villa ; cette adresse électronique sera communiquée au fournisseur. Quand vous la recevrez, veuillez vérifier soigneusement la confirmation et, si une information quelconque portée sur ce document ou sur un autre document est erronée ou incomplète, veuillez nous contacter immédiatement.

2. Coût de votre/vos Expérience(s) To Tuscany et/ou d’un ou plusieurs service(s) supplémentaires
Les prix de toutes les Expériences To Tuscany et des services supplémentaires peuvent être demandés, ainsi que des détails complémentaires et des informations sur les réservations et les paiements, par courriel adressé au Spécialiste Expériences.
A l’occasion, et conformément à leurs propres modalités et conditions, les fournisseurs se réservent le droit de répercuter des frais supplémentaires et/ou augmentations de prix qui pourraient être encourus après la réservation. Les prix de toutes les Expériences To Tuscany et des services supplémentaires sont exprimés en euros et sont payables localement en euros.

3. Paiement
Nous fournirons à l’avance une liste des prix de toutes les Expériences To Tuscany et des services supplémentaires que vous avez réservés auprès de nous et qui doivent être payés localement en euros, directement au fournisseur. Vous devez vous assurer que vous êtes en mesure de payer par une méthode acceptable par le fournisseur. De nombreux fournisseurs n’ont pas les facilités nécessaires aux paiements par carte de débit/crédit et ne pourront accepter qu’un paiement en espèces, en euros. Si vous n’êtes pas certain(e) de la méthode de paiement que vous pouvez utiliser pour une Expérience To Tuscany ou un service supplémentaire, veuillez vérifier cela auprès du Spécialiste Expériences/de notre bureau avant votre voyage.

4. Votre contrat
Un contrat obligatoire entre vous et le fournisseur de l’Expérience To Tuscany ou du service supplémentaire est créé au moment où la réservation est faite, même si aucun acompte n’a été versé. Lors de la réservation d’Expériences To Tuscany et de services supplémentaires, nous n’agissons uniquement qu’en qualité d’agent de réservation. Une copie des modalités et conditions du fournisseur peut être demandée par courriel ou par téléphone.

5. Assurance
Il incombe à votre responsabilité de vous assurer que votre assurance de voyage couvre vos Expériences To Tuscany et/ou services supplémentaires réservés. Veuillez vérifier les modalités et conditions de votre police d’assurance car de nombreux assureurs excluent la couverture des activités qu’ils considèrent comme dangereuses.

6. Changements et annulations
Si vous souhaitez apporter des changements à, ou annuler, votre réservation confirmée concernant votre Expérience To Tuscany ou votre service, cela doit être demandé par écrit dès que possible, par courriel ou par courrier recommandé, et cela prendra effet à compter du jour où nous recevons ce courriel ou courrier recommandé. Les changements et annulations des dispositions relatives à votre réservation ne peuvent être acceptés que conformément aux modalités et conditions du fournisseur qui pourra facturer les frais d’annulation ou de changement indiqués dans les conditions de la présente réservation (ces frais peuvent atteindre jusqu’à 100% du coût et augmentent généralement à mesure que la date de départ approche). Vous pouvez en demander une copie. Quand le changement peut être effectué, un montant de frais administratifs s’élevant à 50 euros par changement sera exigible. Les frais administratifs ne sont pas remboursables. Si vous annulez un service de cuisinier sur place dans la villa ou un service d’achats dans les 48 heures précédant le début du service et que la nourriture a déjà été achetée, un reçu vous sera remis et vous serez redevable de la totalité du coût des achats. Si vous annulez le jour pour lequel le service est réservé, la totalité du coût du service sera exigible. Le paiement doit être effectué localement.
Il est possible que vous puissiez être en mesure de réclamer le remboursement de ces frais annulation, après paiement de toute franchise due et selon le motif de l’annulation, par l’intermédiaire de votre police d’assurance.

7. Changements et annulation par le fournisseur
En cas de modification/annulation quelconque de votre réservation d’Expérience To Tuscany ou de service supplémentaire par le fournisseur, nous vous en aviserons dès que possible, mais nous ne pouvons accepter aucune responsabilité relativement à un changement ou annulation quelconques effectués par le fournisseur. Si le fournisseur offre d’autres dispositions à tire de substitution, vous devrez nous informer de votre choix dans les délais stipulés.

8. Force Majeure
Ni To Tuscany, ni le fournisseur ne seront responsables ni ne paieront une compensation quelconque lorsque l’exécution ou la délivrance d’une Expérience To Tuscany ou d’un service supplémentaire est empêchée ou affectée par, ou si vous subissez autrement un dommage, des frais ou une perte consécutifs à, un cas de force majeure. « Force majeure » signifie tout événement ou circonstance que ni To Tuscany ni le fournisseur ne pouvaient prévoir ou éviter, même avec la diligence voulue. De tels événements incluent souvent la guerre (qu’elle soit effective ou menaçante), les émeutes, les troubles civils, les activités terroristes, les conflits du travail, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les conditions météorologiques défavorables, les activités volcaniques, les incendies, les inondations, les épidémies, les fermetures, restrictions ou congestions d’aéroports ou d’espaces aériens, et tous autres événements ou circonstances indépendants de la volonté de la partie concernée.

9. Responsabilité
Les Expériences To Tuscany et les services supplémentaires sont fournis par des entreprises ou des personnes locales indépendantes de To Tuscany. Nous n’agissons qu’en qualité d’agent pour le compte des fournisseurs et votre contrat sera établi avec ce fournisseur, et les modalités et conditions propres à ce dernier s’appliqueront à votre contrat. Vous pouvez en demander une copie par courriel et elles pourront inclure les exclusions et limitations applicables à la responsabilité du fournisseur.
Tous les efforts raisonnables sont faits pour assurer que les descriptions des Expériences To Tuscany et des services supplémentaires sont exactes et à jour sur notre site web et dans les informations que nous fournissons, toutefois, il pourrait y avoir des changements et erreurs inévitables. Nous vous informerons de tous changements ou erreurs dès que nous en prendrons connaissance. To Tuscany ne peut accepter aucune responsabilité concernant des changements ou des erreurs. Vous devez vérifier les détails des Expériences To Tuscany ou des services supplémentaires au moment de la réservation.
Un fournisseur pourra annuler ou changer votre Expérience To Tuscany Expérience ou votre service supplémentaire à tout moment et à son gré, pour diverses raisons et du fait de facteurs indépendants de sa volonté, comme les conditions météorologiques, et tout particulièrement quand il juge qu’il pourrait y avoir un risque pour votre confort, votre santé ou votre sécurité. Certaines Expériences To Tuscany ou services supplémentaires pourraient exiger un bon niveau d’aptitude physique ou impliquer un certain risque. Si vous avez le moindre doute au sujet de la difficulté ou des exigences d’aptitude physique, veuillez nous contacter en temps utile de façon que nous puissions vous mettre en contact avec le fournisseur avant que vous ne confirmiez votre réservation.
Nous vous fournissons de bonne foi des informations sur nos Expériences To Tuscany et services supplémentaires et sur la façon de les réserver. Cependant, nous n’avons aucune implication avec les fournisseurs et nous n’exerçons aucun contrôle sur eux et nous ne sommes pas les fournisseurs de ces Expériences To Tuscany et services supplémentaires. En conséquence, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité concernant une Expérience To Tuscany ou un service supplémentaire quelconque, ou concernant des actions ou omissions (y compris, sans s’y limiter, la négligence et/ou une infraction au contrat) d’un fournisseur quelconque ou de n’importe lequel de ses employés, fournisseurs ou sous-traitants ou concernant toute autre personne impliquée dans une Expérience To Tuscany ou un service supplémentaire quelconque, ou concernant tout(e) préjudice corporel, décès, dommage, perte, frais ou autre somme, ou revendication, de quelque nature qu’ils soient. Néanmoins, nous n’excluons pas notre responsabilité relativement à notre négligence ou à celle de nos employés (à condition qu’au moment concerné ils aient agi dans le cadre de leur emploi) quand elle a pour conséquence votre décès ou votre préjudice corporel. Pour toutes les autres réclamations émanant de notre négligence, notre responsabilité maximum est, dans tous les cas, limitée à 2 000 000 euros par sinistre.
De même, et pour éviter tout doute, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité concernant des services ou prestations supplémentaires – comme la location de bicyclettes ou la garde d’enfant – qu’un propriétaire ou autre tiers quelconque accepte de vous fournir sans que nous le sachions ou sans notre assistance.

10. Plaintes et problèmes
Comme nous n’agissons qu’en qualité d’agent pour les fournisseurs, en ce qui concerne la réservation de toutes les Expériences To Tuscany et de tous les services supplémentaires, l’assistance requise pour résoudre ou tenter de résoudre une réclamation ou une plainte est fournie en notre qualité d’agent et sur la base de notre bon vouloir.

11. Votre conduite
Il est attendu des invités qu’ils se comportent avec considération à l’égard des autres. Si, selon l’avis du fournisseur ou de toute autre personne ayant autorité, vous vous comportez d’une façon qui provoque, ou est susceptible de provoquer, un danger ou un risque de blessure pour vous-même ou pour d’autres, une contrariété ou une détresse pour un tiers ou un endommagement pour un bien, le fournisseur est habilité, sans préavis, à résilier la participation de la/des personne(s) concernée(s) aux Expériences To Tuscany ou aux services supplémentaires. Le fournisseur n’aura dès lors plus aucune responsabilité à l’égard de cette/ces personne(s) et aucun coût, frais ou remboursement ne sera payé.

12. Normes de sécurité
Les Expériences To Tuscany ou les services supplémentaires sont soumis aux lois et aux normes applicables du pays dans lequel le service est fourni et non pas de ceux d’un autre pays quelconque. Ces lois et normes pourraient ne pas être les mêmes dans votre pays d’origine et pourraient parfois être inférieures.
Il incombe à votre responsabilité de vous assurer que vous êtes satisfait(e) des normes de sécurité et des précautions offertes par le fournisseur avant d’utiliser un/des service(s) quelconque(s) ou de prendre part à une Expérience To Tuscany ou à un service supplémentaire quelconque.

13. Garde d’enfant
Nous avons pour principe de ne pas recommander ou avaliser les fournisseurs de services de garde d’enfant car nous ne pensons pas que nous soyons en position de le faire. Nous comprenons que beaucoup de nos clients exigent ces services quand ils prennent des vacances dans une villa. Cependant, compte tenu des préoccupations qu’ont tous les parents concernant la sécurité, la sûreté et l’aptitude quand ils recherchent des fournisseurs de services de soins aux enfants ou de garde d’enfant, les clients doivent eux-mêmes être satisfaits par ces fournisseurs et entreprendre leurs propres vérifications à leur sujet. Veuillez garder à l’esprit que la majorité de ces fournisseurs n’auront aucune qualification officielle en matière de soins aux enfants. Toutes dispositions que vous pourriez prendre en matière de services de soins aux enfants ou de garde d’enfant avec du personnel local à votre villa sont entièrement à votre discrétion. To Tuscany ne contrôle pas ni ne vérifie le personnel local concernant leur aptitude à fournir des services de soins aux enfants et nous ne pouvons accepter aucune responsabilité relativement aux dispositions précitées.

14. Exactitude du site web
Nous faisons tous les efforts raisonnables pour assurer que les informations indiquées sur notre site web sont exactes et à jour. Cependant, il arrive parfois que des erreurs se produisent et que des changements soient nécessaires. Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité concernant les erreurs. Les prix et détails des Expériences To Tuscany et des services supplémentaires sont sujets à changement sans préavis et ces Expériences To Tuscany et services supplémentaires sont sous réserve de disponibilité.


Procedure de Reclamation


La vaste majorité de nos clients apprécient des vacances sans rencontrer de problème dans nos propriétés de location, toutefois si vous n'êtes pas satisfait des prestations fournies à votre villa de location durant votre séjour, vous devez immédiatement nous contacter et contacter le propriétaire ou le représentant local pendant votre séjour afin que nous puissions remédier à la situation de notre mieux.

Si le problème ne peut pas être résolu localement, tous les détails de toute réclamation doivent nous parvenir par courrier info@to-toscane.fr dans les trente (30) jours suivant votre date de retour. Nous vous répondrons dans un délai de vingt-huit (28) jours à partir de la date de réception de votre courriel ou de votre lettre selon le cas. Si vous manquez de nous informer de votre problème au moment de votre séjour ou manquez de déposer une plainte dans les formes et les délais requis, nous ne serons pas en mesure de résoudre le problème ou d'en rechercher la cause et vos droits en vertu du présent Contrat pourraient être contestés.


Conditions d'utilisation


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