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Virginie Biarnay

Tel: +33 (0)9 70 460 949
Contrat de location

CONDITIONS DE RESERVATIONS

1. Lorsqu’une réservation est confirmée auprès de To Toscane et de ses partenaires, nous accordons à nos clients un délai de réflexion de 48 heures. Pendant cette période les clients peuvent annuler leur réservation par écrit et récupérer la totalité du montant qu’ils ont versé une fois les frais bancaires déduits lorsqu’il y en a. Les paiements effectués par carte Delta et Switch ainsi que les virements bancaires ne sont soumis à aucun frais. Les paiements effectués par carte Visa ou Marstercard sont soumis à 2% de frais bancaires. Une fois ce délai de 48 heures expiré, le client devient responsable de la totalité du montant de la location, le solde devant être payé au plus tard 65 jours avant la date du séjour.

2. Une confirmation est considérée comme définitive lorsque nous avons reçu le formulaire de réservation dûment complété accompagné d’un acompte de 25% du montant total de la location, ou la totalité du paiement si la réservation est effectuée moins de 70 jours avant la date du séjour. Si le jour du paiement du solde, le prix indiqué sur notre site internet a été augmenté à la suite de fluctuations de la monnaie dans votre pays de résidence par rapport à l’Euro, To Toscane se réserve le droit d’ajouter cette somme au montant total de la location. Cette charge sera directement proportionnelle au pourcentage de l'augmentation du prix sur le site web de la (les) semaine(s) de votre réservation. Cette clause ne vous concerne pas si votre réservation est effectuée en Euros.

3. Le formulaire de réservation, dûment rempli par les clients est un contrat de location entre le propriétaire de la maison ou de la propriété et le client, avec To Toscane en qualité d'intermédiaire. Le contrat sera considéré comme effectif  à partir du moment où To Toscane aura émis une confirmation de la réservation.

4. Le responsable du groupe est la personne qui effectue la réservation et à laquelle toute la correspondance ainsi que les factures sont adressées. Cette personne est responsable de la location. Lorsque vous effectuez une réservation, vous garantissez avoir le droit d’accepter et vous acceptez au nom de votre groupe les termes de ces conditions de réservation.

5. Les réservations provisoires ou options peuvent être acceptées par email, par fax et par téléphone. Elles seront maintenues pour une durée de 3 jours, délai à la suite duquel elles seront annulées automatiquement à moins qu’un formulaire de réservation ait été rempli,  et que le montant de l’acompte dû (ou de la totalité du montant de la location si la location à lieu dans moins de 70 jours) ait été reçu.

6. Si vous souhaitez modifier ou changer votre réservation après confirmation de votre part, nous ferons tout notre possible pour vous satisfaire dans votre demande, sans toutefois garantir d’y parvenir. Tout changement ou modification seront facturés 50 Euros (où l’équivalent dans la monnaie du pays du client) plus d’éventuels frais complémentaires liés à cette modification qui nous seraient imposés par notre prestataire de services. Ces frais s’appliquent à toutes les modifications apportées en dehors du délai de réflexion de 48 heures accordé à nos clients. Toute demande de changement d’hébergement faite moins de 65 jours avant la date de début de location sera traitée comme une annulation. Par conséquent, 100% de frais d’annulation vous seront facturés.
Annulation à l'initiative du client: L'annulation doit être formulée par écrit (email, lettre, ou fax) par la personne ayant effectué la réservation.
L'annulation sera effective seulement après réception de ce courrier.
Toute annulation signalée plus de 66 jours avant la date de début du séjour entraîne la perte de l'acompte versé.
Puis les frais d'annulation seront retenus comme ci-dessous:
Entre 65 et 45 jours avant le départ : 50% du montant total de la location
Entre 44 et 30 jours avant le départ: 75% du montant total de la location
Entre 29 et 15 jours avant le départ: 90% du montant total de la location
A moins de 14 jours  du départ, la totalité du montant de la location sera retenue.

Ces conditions d'annulations s'appliquent également en cas d'annulation partielle de séjour (annulation d'une deuxième semaine de séjour)
Le client doit se rapprocher de la compagnie d'assurance auprès de laquelle il a souscrit à une assurance "annulation" pour tout dédommagement.

7. Toute demande particulière doit nous être communiquée par écrit. To Toscane s’efforcera de répondre à votre demande mais ne peut en aucun cas garantir de les satisfaire.

8. Une assurance de voyages adaptée est essentielle. C’est pourquoi nous vous recommandons vivement de vérifier avant votre départ que votre groupe et vous même soyez correctement assurés. Si vous deviez annuler votre séjour à n’importe quel moment, vos frais d’annulation pourraient être pris en charge par votre assurance.

9. Les clients doivent s’assurer de bien avoir les papiers d’identité nécessaires pour leur séjour en Italie.

10. Les locations sont disponibles à partir de 16H00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées pour 10H00 le jour du départ.

11. La location est réservée aux seules personnes dont les noms sont mentionnés sur le formulaire de réservation. Le nombre de personnes occupant le lieu de location ne doit pas dépasser le nombre maximum indiqué dans le descriptif de la propriété. Veuillez communiquer à To Toscane tout changement dans la composition du groupe avant votre départ.

12.  Tout dommage, bris,  ainsi que tout motif d’inquiétude  remarqué à votre arrivée sur les lieux doit être signalé dans les 48H00 au propriétaire, au gardien ou à l’agent  auprès duquel vous avez fait votre réservation.

13. Pour certaines locations, une caution peut être demandée par le propriétaire ou par l’agence. Ces détails vous sont communiqués au moment de la réservation.

14. La propriété, ses agencements et installations doivent être rangés par les occupants avant leur départ, ce qui rend plus facile la préparation du lieu pour les prochains locataires. Toutes les poubelles doivent se trouver dans les poubelles ou les sacs à l'intérieur de la maison OU apportées à l'aire de recyclage si cela vous a été précisé à votre arrivée. Les serviettes doivent être placées sur le sol dans la salle de bain, les draps doivent être retirés des lits et placés sur le sil de la chambre.

15. Le responsable du groupe est tenu responsable de tout dommage  causé  sur la propriété, son contenu et ses terrains durant la période de son séjour. Les pertes ou les frais de nettoyage supplémentaires occasionnés (si la propriété n’est pas rendu dans des conditions correctes) vous seront facturés.

16. Tout objet oublié sur place peut être réexpédié contre la somme de 5 euros pour frais de manutention + les frais d’expédition. Les articles ne pourront être réclamés au delà d’un délai 28 jours après votre départ.

17. Le responsable du groupe est aussi responsable du comportement de son groupe. Si le groupe ou l’un des membres de celui-ci se comporte d’une façon inacceptable ou irrespectueuse, le propriétaire ou le gardien est à même de vous/lui demander de quitter les lieux. Dans ce cas aucun remboursement ou remplacement d’hébergement ne sera envisageable.

18. Ni le propriétaire, ni To Toscane ne peuvent être considérés comme responsables de tout accident, perte ou dommages qui pourraient être  déclarés par le locataire, un membre de son groupe ou un visiteur sur les lieux de la location, quelles qu’en soient les causes.

19. Lorsque la location inclut l’accès et l’utilisation d’une piscine, d’un court de tennis ou de tout autre équipement sur place, le propriétaire, ou les co-propriétaires et leurs agents ne peuvent être tenus pour responsables de tout accident ou de dommages causés au locataire ou à d’autres personnes. L’utilisation de la piscine se fait sous l’entière responsabilité du client. Les enfants doivent y être surveillés en permanence. Nous rappelons à nos clients qu’il n’y a pas de maître nageur sauveteurs  prévus dans les piscines de nos locations, et qu’il est absolument interdit de plonger sauf indication contraire. Pour une utilisation sans danger de la piscine et des courts de tennis nous recommandons à nos clients de respecter les règles propres à chaque propriété. Nous vous rappelons que l’Italie n’est pas soumises aux mêmes règles de sécurité qu’en France en matière d’alarme pour les piscines privées. Les propriétaires ne sont pas tenus d’en équiper leurs installations.

20. Les animaux domestiques des clients ne sont acceptés sur aucune propriété à moins que cela soit clairement stipulé dans le descriptif de la propriété. A la fin de votre séjour, toutes les traces de votre animal de compagnie doivent être nettoyées (dans la maison ainsi que dans le jardin). La mention «les animaux ne sont pas acceptés » dans le descriptif de la propriété ne garantit pas qu'aucun animal n'ait jamais été présent sur les lieux. Aucune propriété accepte les animaux dans la piscine ou sur les meubles.
Les clients sont responsables à tout moment du comportement de leurs animaux de compagnie. Tous les efforts doivent être faits afin de préserver le calme sur la propriété, ne causer aucune nuisance ou désagrément aux  autres résidents, aux propriétaires ou aux résidences voisines. Une vigilance particulière est demandée lorsque des enfants se trouvent sur les lieux, et certaines races de chiens devront être muselées en permanence.
Sachez que lorsqu'il est mentionné que les animaux sont acceptés, il ne s'agit que d'un seul animal de compagnie . Dans certains cas particuliers, et selon le souhait des propriétaires, un second animal peut être accepté, cependant ceci doit être confirmé avec les propriétaires AVANT l'arrivée à la villa. Tout animal supplémentaire entraine la possibilité d'un coût de nettoyage supplémentaire.
Nous vous recommandons de souscrire à une assurance pour vos animaux de compagnie et les dommages qu'ils peuvent occasionner.
Merci de bien vouloir nous contacter pour tout détail ou clarification sur notre politique dans ce domaine. Si vous avez  des doutes veuillez prendre contact avec nous AVANT d'effectuer votre réservation.

21. Si, pour une raison indépendante de la volonté des propriétaires (par exemple un incendie ou une inondation) la propriété n’est pas disponible pour la date réservée, le montant intégral de la location et les charges payées à l’avance seront intégralement remboursés, mais le client n’aura aucune  possibilité de réclamation à l’encontre des propriétaires ou de ses agents.

22. Les agents sont responsables de la collecte des frais de location uniquement, et aucune réclamation concernant le logement ne sera acceptée par les agents.

23. Toutes les réservations sont acceptées à la discrétion du propriétaire et de leur agent.

24.Tous les détails de cette brochures en ligne sont donnés en toute bonne foi et sont jugés corrects, mais leur exactitude ne peut être garantie. Nous déclinons toute responsabilité pour toutes les modifications apportées par les propriétaires sans nous en avoir fait part. Nous informerons nos clients de toute modification apportée à la propriété ou à son environnement aussitôt que nous en sommes avertis.

25. Tous les efforts nécessaires seront faits pour garantir l'exactitude des descriptifs de chaque propriété. Nous nous assurons également que tous les éléments d'équipement décrits et fournis par les propriétaires sont en bon état de fonctionnement. Cependant nous ne pouvons en garantir la fiabilité. Nous déclinons toute responsabilité en cas de panne. Pour toute réparation ou  remplacement de matériel, le client doit prendre contact avec le propriétaire ou le gardien aussitôt que possible.

26. Votre contrat avec To Toscane est régi par le droit anglais et son interprétation, et les audiences limitées à la région dans laquelle To Toscane se trouve.

27. Les taux de change qui se trouvent sur les sites internet de To Toscane sont basés sur le taux de change des 18 prochains mois  et incluent l'échange et de règlement pour les propriétaires dans leur monnaie.

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Politique relative aux plaintes :
To Toscane s’est engagé à fournir une prestation de service de qualité auprès de ses clients. Si vous ne recevez pas une entière satisfaction de nos services, merci de bien vouloir nous en informer. Cela nous aidera à maintenir la qualité de nos services en vous assurant ainsi qu’à nos autres clients des vacances sans mauvaise surprise.

Procédure relative à une plainte :
Comme stipulé dans notre contrat de réservation, si vous rencontrez le moindre problème avec votre maison/appartement de location, vous devrez en premier lieu en informer le propriétaire, ou le responsable de la location dont les coordonnées se trouvent sur les instructions d’arrivée. La plupart des clients rencontrent les propriétaires à leur arrivée sur leur lieu de location. Si vous avez le sentiment que cela n’est toujours pas satisfaisant ou résolu, vous devrez alors contacter le personnel de To Toscane en Italie – leurs noms et numéros de téléphone figurent au bas de vos instructions d’arrivée. Notre expérience nous montre que la majorité des problèmes rencontrés peuvent être résolus pendant votre séjour en Italie et que To Toscane et ses représentants feront leur possible pour résoudre les difficultés et vous apporter satisfaction.

Dans le cas improbable où un résultat satisfaisant ne peut être atteint pendant votre séjour en Italie, alors vous devrez déposer une plainte officielle par écrit à To Toscane dans les 28 jours à compter de la date de départ de notre hébergement. Si vous êtes passé par l’intermédiaire de l’un de nos agents pour effectuer votre réservation, votre réclamation doit leur être directement envoyée par email. Si vous avez effectué votre réservation en ligne sans passer par un agent, vous devrez adresser votre réclamation à dympna@to-tuscany.com

Que se passe-t-il ensuite ?
Toutes les réclamations sont enregistrées dans notre base de données centralisée dans nos bureaux en Grande Bretagne. Vous recevrez un accusé de réception de votre plainte dans les 48 heures (ce qui est souvent automatisé).
En tant que société, To Tuscany a une obligation légale de répondre aux plaintes que vous formulez dans un «délai raisonnable» après la plainte initiale reçue.
To Tuscany essaye de répondre à toutes les plaintes dans le mois suivant la date de notre accusé de réception. En tant que société, nous contactons toutes les personnes impliquées dans la plainte, que ce soit le propriétaire de la villa/appartement ou  le responsable local de la propriété, afin d’obtenir de plus amples renseignements sur la plainte, afin d’obtenir un retour d’information avant de prendre la meilleure décision finale qui permettra de résoudre le problème rencontré.
Il est très important que To Tuscany obtienne les points de vue de toutes les personnes impliquées dans la plainte afin que des mesures appropriées puissent être prises pour résoudre la situation et s'assurer que cela n'arrive pas dans le futur.
Si un résultat satisfaisant ne devait pas être atteint, vous êtes en mesure de déposer votre plainte et les preuves auprès de la Cour des petits litiges d’Angleterre et des Pays de Galles.

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