Contrat de location
CONDITIONS DE RESERVATIONS
1. Lorsqu’une réservation est confirmée auprès de To Toscane et de ses partenaires, nous accordons à nos clients un délai de réflexion de 48 heures. Pendant cette période les clients peuvent annuler leur réservation par écrit et récupérer la totalité du montant qu’ils ont versé une fois les frais bancaires déduits lorsqu’il y en a. Les paiements effectués par carte Delta et Switch ainsi que les virements bancaires ne sont soumis à aucun frais. Les paiements effectués par carte Visa ou Marstercard sont soumis à 2% de frais bancaires. Une fois ce délai de 48 heures expiré, le client devient responsable de la totalité du montant de la location, le solde devant être payé au plus tard 65 jours avant la date du séjour.
2. Une confirmation est considérée comme définitive lorsque nous avons reçu le formulaire de réservation dûment complété accompagné d’un acompte de 25% du montant total de la location, ou la totalité du paiement si la réservation est effectuée moins de 70 jours avant la date du séjour. Si le jour du paiement du solde, le prix indiqué sur notre site internet a été augmenté à la suite de fluctuations de la monnaie dans votre pays de résidence par rapport à l’Euro, To Toscane se réserve le droit d’ajouter cette somme au montant total de la location. Cette charge sera directement proportionnelle au pourcentage de l'augmentation du prix sur le site web de la (les) semaine(s) de votre réservation. Cette clause ne vous concerne pas si votre réservation est effectuée en Euros.
3. Le formulaire de réservation, dûment rempli par les clients est un contrat de location entre le propriétaire de la maison ou de la propriété et le client, avec To Toscane en qualité d'intermédiaire. Le contrat sera considéré comme effectif à partir du moment où To Toscane aura émis une confirmation de la réservation.
4. Le responsable du groupe est la personne qui effectue la réservation et à laquelle toute la correspondance ainsi que les factures sont adressées. Cette personne est responsable de la location. Lorsque vous effectuez une réservation, vous garantissez avoir le droit d’accepter et vous acceptez au nom de votre groupe les termes de ces conditions de réservation.
5. Les réservations provisoires ou options peuvent être acceptées par email, par fax et par téléphone. Elles seront maintenues pour une durée de 3 jours, délai à la suite duquel elles seront annulées automatiquement à moins qu’un formulaire de réservation ait été rempli, et que le montant de l’acompte dû (ou de la totalité du montant de la location si la location à lieu dans moins de 70 jours) ait été reçu.
6. Si vous souhaitez modifier ou changer votre réservation après confirmation de votre part, nous ferons tout notre possible pour vous satisfaire dans votre demande, sans toutefois garantir d’y parvenir. Tout changement ou modification seront facturés 50 Euros (où l’équivalent dans la monnaie du pays du client) plus d’éventuels frais complémentaires liés à cette modification qui nous seraient imposés par notre prestataire de services. Ces frais s’appliquent à toutes les modifications apportées en dehors du délai de réflexion de 48 heures accordé à nos clients. Toute demande de changement d’hébergement faite moins de 65 jours avant la date de début de location sera traitée comme une annulation. Par conséquent, 100% de frais d’annulation vous seront facturés.
7. Toute demande particulière doit nous être communiquée par écrit. To Toscane s’efforcera de répondre à votre demande mais ne peut en aucun cas garantir de les satisfaire.
8. Une assurance de voyages adaptée est essentielle. C’est pourquoi nous vous recommandons vivement de vérifier avant votre départ que votre groupe et vous même soyez correctement assurés. Si vous deviez annuler votre séjour à n’importe quel moment, vos frais d’annulation pourraient être pris en charge par votre assurance.
9. Les clients doivent s’assurer de bien avoir les papiers d’identité nécessaires pour leur séjour en Italie.
10. Les locations sont disponibles à partir de 16H00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées pour 10H00 le jour du départ.
11. La location est réservée aux seules personnes dont les noms sont mentionnés sur le formulaire de réservation. Le nombre de personnes occupant le lieu de location ne doit pas dépasser le nombre maximum indiqué dans le descriptif de la propriété. Veuillez communiquer à To Toscane tout changement dans la composition du groupe avant votre départ.
12. Tout dommage, bris, ainsi que tout motif d’inquiétude remarqué à votre arrivée sur les lieux doit être signalé dans les 48H00 au propriétaire, au gardien ou à l’agent auprès duquel vous avez fait votre réservation.
13. Pour certaines locations, une caution peut être demandée par le propriétaire ou par l’agence. Ces détails vous sont communiqués au moment de la réservation.
14. Le ménage final de la location et de ses équipements doit être fait par ses occupants avant leur départ. Certaines propriétés exigent un paiement supplémentaire pour le ménage final afin que la location soit préparée pour les prochains occupants. Cette mention est signalé dans votre contrat de location.
15. Le responsable du groupe est tenu responsable de tout dommage causé sur la propriété, son contenu et ses terrains durant la période de son séjour. Les pertes ou les frais de nettoyage supplémentaires occasionnés (si la propriété n’est pas rendu dans des conditions correctes) vous seront facturés.
16. Tout objet oublié sur place peut être réexpédié contre la somme de 5 euros pour frais de manutention + les frais d’expédition. Les articles ne pourront être réclamés au delà d’un délai 28 jours après votre départ.
17. Le responsable du groupe est aussi responsable du comportement de son groupe. Si le groupe ou l’un des membres de celui-ci se comporte d’une façon inacceptable ou irrespectueuse, le propriétaire ou le gardien est à même de vous/lui demander de quitter les lieux. Dans ce cas aucun remboursement ou remplacement d’hébergement ne sera envisageable.
18. Ni le propriétaire, ni To Toscane ne peuvent être considérés comme responsables de tout accident, perte ou dommages qui pourraient être déclarés par le locataire, un membre de son groupe ou un visiteur sur les lieux de la location, quelles qu’en soient les causes.
19. Lorsque la location inclut l’accès et l’utilisation d’une piscine, d’un court de tennis ou de tout autre équipement sur place, le propriétaire, ou les co-propriétaires et leurs agents ne peuvent être tenus pour responsables de tout accident ou de dommages causés au locataire ou à d’autres personnes. L’utilisation de la piscine se fait sous l’entière responsabilité du client. Les enfants doivent y être surveillés en permanence. Nous rappelons à nos clients qu’il n’y a pas de maître nageur sauveteurs prévus dans les piscines de nos locations, et qu’il est absolument interdit de plonger sauf indication contraire. Pour une utilisation sans danger de la piscine et des courts de tennis nous recommandons à nos clients de respecter les règles propres à chaque propriété. Nous vous rappelons que l’Italie n’est pas soumises aux mêmes règles de sécurité qu’en France en matière d’alarme pour les piscines privées. Les propriétaires ne sont pas tenus d’en équiper leurs installations.
20. Les animaux domestiques des clients ne sont acceptés sur aucune propriété à moins que cela soit clairement stipulé dans le descriptif de la propriété. A la fin de votre séjour, toutes les traces de votre animal de compagnie doivent être nettoyées (dans la maison ainsi que dans le jardin). «les animaux ne sont pas acceptés » dans le descriptif de la propriété ne garantit pas qu’aucun animal n’ait jamais été présent sur les lieux.
Les clients sont responsables à tout moment du comportement de leurs animaux de compagnie. Tous les efforts doivent être faits afin de préserver le calme sur la propriété, ne causer aucune nuisance ou désagrément aux autres résidents, aux propriétaires ou aux résidences voisines. Une vigilance particulière est demandée lorsque des enfants se trouvent sur les lieux, et certaines races de chiens devront être muselées en permanence.
Merci de bien vouloir nous contacter pour tout détail ou clarification sur notre politique dans ce domaine. Si vous avez des doutes veuillez prendre contact avec nous avant d'effectuer votre réservation.
21. Si, pour une raison indépendante de la volonté des propriétaires (par exemple un incendie ou une inondation) la propriété n’est pas disponible pour la date réservée, le montant intégral de la location et les charges payées à l’avance seront intégralement remboursés, mais le client n’aura aucune possibilité de réclamation à l’encontre des propriétaires ou de ses agents.
22. Les agents sont responsables de la collecte des frais de location uniquement, et aucune réclamation concernant le logement ne sera acceptée par les agents.
23. Toutes les réservations sont acceptées à la discrétion du propriétaire et de leur agent.
24.Tous les détails de cette brochures en ligne sont donnés en toute bonne foi et sont jugés corrects, mais leur exactitude ne peut être garantie. Nous déclinons toute responsabilité pour toutes les modifications apportées par les propriétaires sans nous en avoir fait part. Nous informerons nos clients de toute modification apportée à la propriété ou à son environnement aussitôt que nous en sommes avertis.
25. Tous les efforts nécessaires seront faits pour garantir l'exactitude des descriptifs de chaque propriété. Nous nous assurons également que tous les éléments d'équipement décrits et fournis par les propriétaires sont en bon état de fonctionnement. Cependant nous ne pouvons en garantir la fiabilité. Nous déclinons toute responsabilité en cas de panne. Pour toute réparation ou remplacement de matériel, le client doit prendre contact avec le propriétaire ou le gardien aussitôt que possible.
26. Votre contrat avec To Toscane est régi par le droit anglais et son interprétation, et les audiences limitées à la région dans laquelle To Toscane se trouve.
27. Les taux de change qui se trouvent sur les sites internet de To Toscane sont basés sur le taux de change des 18 prochains mois et incluent l'échange et de règlement pour les propriétaires dans leur monnaie.