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Conditions générales du concours photo

  • Conditions générales du concours photo

    1. Le promoteur de ce concours et fournisseur de son prix est To Tuscany Ltd, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 72 Chestfield Road, Chestfield, CT5 3LU United Kingdom.

    2. Ce concours est ouvert à toute personne ayant fait un séjour avec To Tuscany pendant la période d’admissibilité (du 1er novembre au 31 octobre), sauf les employés et la famille proche de To Tuscany ou de toute société liée à ce concours.

    3. Le concours ouvrira à 12 h le 1er novembre.

    4. Toutes les participations devront avoir été reçues avant la date limite, qui est le 31 octobre à minuit.

    5. Toutes les informations sur la participation à ce concours sont données dans ces conditions générales. La participation est soumise à l’acceptation de toutes les règles et à leur respect. La décision des juges est finale, et aucune correspondance ne sera échangée. La participation sera considérée comme l'acceptation de ces conditions générales.

    6. Les participations au concours photo doivent être soumises sur la zone de connexion client au format JPEG. Nous regrettons de ne pas pouvoir accepter de participations par courrier. Le SEUL format accepté pour le concours photo est le format JPEG. 5 images MAXIMUM peuvent être téléchargées sur le serveur, et une seule sera sélectionnée pour le concours.

    7. Les participants garantissent que les images qu’ils soumettent sont les leurs, et qu’ils sont les seuls propriétaires des droits d’auteur y afférant. Comme il s’agit d’un concours photo purement amateur, les participants doivent aussi convenir que leurs images n’auront subi que des retouches minimales. Les juges se réservent le droit d’éliminer les photos ne satisfaisant pas cette exigence.

    8. Les participants sont entièrement responsables du contenu des photos qu'ils soumettent, et ils ne doivent avoir violé aucune loi quand ils ont pris leur photo. Il est de la responsabilité de chaque participant de veiller à ce que toutes les photos soumises aient été prises avec la permission de toutes les personnes représentées dans la photo ou de leurs parents/tuteurs s’il s’agit d’enfants de moins de 16 ans. En soumettant une photo, le participant reconnaît et confirme que la photo ne viole les droits d’aucun tiers.

    9. Tous les participants respectifs conservent les droits d’auteur de toutes les images qu’ils soumettent pour ce concours. Cependant, en reconnaissance de l’organisateur du concours, chaque participant accorde une licence mondiale, irrévocable et perpétuelle à To Tuscany et autorise cette société à utiliser toute ou toutes image(s) soumise(s) dans n’importe quelle de ses publications, sur son site internet et/ou dans tout outil promotionnel.

    10. Le participant renonce à tout droit moral quant à l’utilisation de sa photo, que le participant pourrait ou non avoir le droit d’utiliser à l’avenir conformément à la loi de 1988 sur les droits d’auteur, les designs et les brevets, ou conformément à toute autre loi alors en vigueur partout dans le monde.

    11. Les participations tardives, corrompues ou multiples associées à un numéro de référence ne seront pas acceptées. To Tuscany rejette toute responsabilité pour la perte de photos, et un justificatif d’envoi ne sera pas accepté comme justificatif de réception. Les participations ne doivent pas être envoyées par le biais d’agences ou de tiers.

    12. Toutes les participations éligibles seront téléchargées sur le site internet du concours photo de To Tuscany, et les gagnants seront jugés par un photographe professionnel externe.

    13. Le gagnant du concours sera notifié par téléphone ou par email à l’aide du numéro de téléphone ou de l’adresse email (le cas échéant) fourni dans le formulaire de participation. Les gagnants doivent confirmer leur prix auprès de To Tuscany au plus tard le 30 novembre. Si To Tuscany ne reçoit pas confirmation du gagnant à cette échéance, To Tuscany se réserve le droit de choisir un autre gagnant parmi les photos sélectionnées.

    14. Le prix sera tel qu’il est publié et non transférable. Aucun prix en espèces ou autre prix ne sera donné ou échangé.

    15. Le gagnant n’a pas le droit de vendre ou de vendre aux enchères le prix à un tiers.

    16. To Tuscany se réserve le droit de vérifier la validité et de rejeter des participations et votes en double pour un motif raisonnable.

    17. To Tuscany peut utiliser les photos, noms, comtés et pays du gagnant dans des publications et publicités futures.

    18. Le nom et le pays du gagnant peuvent être révélés à toute personne écrivant à To Tuscany au plus tard le 30 novembre, en joignant au courrier une enveloppe affranchie et adressée à 72 Chestfield Road, Chestfield, CT5 3LU United Kingdom.

    19. Si des événements font que le concours ne peut pas se dérouler, ou que le prix ne peut pas être décerné, pour des raisons hors du contrôle de To Tuscany, To Tuscany se réserve le droit de changer ou d’annuler le concours et/ou le prix à tout moment, et le participant accepte qu’en conséquence, aucune responsabilité ne peut en être attribuée à To Tuscany.

    20. Ces conditions générales sont régies par le droit anglais, et To Tuscany et le participant se soumettent par la présente à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

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